Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Nom de l'artiste : Nadine CHEBROU de LESPINATS

Statut : Artiste-auteur

Adresse de l’atelier / siège social : 7 Chemin les Pacauds 17100 SAINTES - FRANCE

Numéro SIRET : 492 253 760 00051

Adresse e-mail : nadine@nadinedelespinatspeinture.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues à distance entre l’artiste (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les œuvres proposées à la vente sur le site internet [Nom du site].

 L’achat d’une œuvre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

3. Caractéristiques des œuvres proposées

Les œuvres proposées à la vente sont des pièces originales, uniques, peintes à la main par le Vendeur.

Pour chaque œuvre sont indiqués :

- Le titre

- Les dimensions

- La technique utilisée

- Le support

- Le prix TTC

- Des photographies fidèles de l’œuvre

 Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec l’œuvre, notamment en termes de couleurs.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur est non assujetti à la TVA conformément à l’article 293 B du CGI .

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.  Ils s’ajoutent au prix de l’oeuvre.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’œuvre sera facturée au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne l’œuvre qu’il souhaite acheter, puis suit les étapes de validation de la commande.

Un récapitulatif de commande est présenté avant paiement.

La commande est définitive à réception du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par PAYPAL.

La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les œuvres sont expédiées dans un délai de 5 jours après réception du paiement.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les frais et délais de livraison varient selon la destination. Ils sont réglés par l’acquéreur en sus du prix de l’œuvre.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Chaque œuvre est soigneusement emballée et expédiée avec un suivi. Une assurance peut être proposée en option.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une déclaration de rétractation claire par e-mail ou courrier.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine et dans son emballage d’origine ou équivalent.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre retournée.

Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande (commissions).

9. Propriété intellectuelle

L’artiste conserve la propriété intellectuelle de ses œuvres.

L’achat d’une œuvre n’emporte aucun droit de reproduction, représentation ou diffusion.

Toute utilisation non autorisée de l’œuvre, y compris sa reproduction, est strictement interdite.

10. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects ou de tout incident indépendant de sa volonté lié à l’utilisation du site ou à la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont utilisées uniquement pour traiter la commande.

Elles ne sont jamais communiquées à des tiers sans consentement.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à nadinedelespinats@gmail.com.

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Si le litige est en France, élection de domicile est faite au domicile du vendeur.